CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site www.vetone.fr

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

Appellation du domicile

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.

L’adresse de notre clinique est : 308 chemin de Saint-Martin / 84120 PERTUIS

Nous sommes joignables par téléphone au : 04 90 09 68 26

Nous sommes joignables par mail au : veto.pertuis@vetone.fr

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte :

• Du lundi au vendredi de 8h à 19h

• Le samedi de 8h à 12h et de 14h à 19h

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire : 

• Dv Jean-Charles LECERF
• Dv Jean-Louis MARY
• Dv Nathalie HAMARD
• Dv Morgane JOSCHT

Personnel non vétérinaire : 

• Agnès GINOT, ASV échelon IV
• Carole LEGOUT, ASV échelon III
• Marielle MARY, ASV échelon V
• Stéphanie TACHE, ASV échelon V
• Mélodie VEINANTE, ASV apprentie échelon III

Prestations effectuées au sein de la clinique

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont : 

• Médecine générale
• Chirurgie générale
• Chirurgie de convenance orthopédique et neurochirurgie
• radiographie
• échographie
• endoscopie
• analyses sanguines
• Hospitalisation
• pharmacie vétérinaire dans le respect de la législation

Surveillance des animaux hospitalisés

Un des vétérinaires de notre structure est responsable de la surveillance et des soins aux animaux hospitalisées la nuit et pendant le week-end.

Permanence et continuité des soins

Le service de garde en dehors des horaires d’ouverture est assuré par la SELARL AUVD (raison sociale Vétérinaire 2 Toute Urgence) depuis le 1^er Mars 2018, joignable directement ou par transfert d’appel automatique en appelant la clinique.

Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :

• les chiens
• les chats
• les furets
• les lagomorphes
• les rongeurs

Conditions tarifaires

Les tarifs sont disponibles à la clinique et sur le site www.vetone.fr

Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.

Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement précis, voire leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant une fourchette de prix vous sera remis. Tout dépassement devra donner lieu à une nouvelle acceptation de votre part.

Il vous sera remis une facture détaillée conformément à la législation.

Litiges

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont : Conseil régional de PACA, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte-Margherite, 06200 NICE.

Responsabilité Civile Professionnelle

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :

VETOPTIM assurance | SAS au Capital de 100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.

Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client. 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société INCINERIS, quartier Mazargues, chemin du Safran, 13120 GARDANNE. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie, la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.

Modalités de règlement

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :

• espèces
• chèque
• carte bancaire
• prélèvement bancaire

Un acompte pourra être demandé.

De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.

Le 23 avril 2021

Dv Jean-Charles LECERF